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Crédits et Conditions Générales d’Utilisation

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Adhesion Group, Société Anonyme, au capital de 305 910,79€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 331 605 790 dont le siège social est situé 70 avenue du Général de Gaulle F – 92058 Paris La Défense Cedex.

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Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est M. Ahmad Monhem

Hébergeur

Connectis CMS France société SASau capital de 500 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 331 605 790 dont le siège social est situé 42 rue Fortuny 75017 Paris.

Tél. : +33 811 653 653

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L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

Article 2 - Propriété intellectuelle

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Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société.

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Article 4 - Protection des données a caractère personnel et cookies

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Article 5 - Engagements

5.1. Engagements de l’Utilisateur

5.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

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L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

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5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :


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5.2. Engagement de la Société

5.2.1. La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible.

L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

5.2.2. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

5.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve. La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

Article 6 - Modification du contenu du site

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.

Article 7 - Contact

Adhesion Group
Top Logistics Europe
70 avenue du Général de Gaulle, F-92058 Paris La Défense Cedex

Article 8 - Divers

Si l'une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.

Le défaut pour la Société d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Article 9 - Droite d'application - juridication compétente

8.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

8.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :